FINCASSO avec le numéro d’entreprise BE0768 506 254, établie à Anvers, est responsable du traitement des données personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Données de contacts :
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Van Putlei 9, 2018 Anvers
Tel: +32 (0)80082133
www.fincasso.be
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Fincasso attache une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage donc à traiter les données personnelles qu’elle collecte de manière sûre et confidentielle. Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont traitées, sur quelle base elles sont traitées, pourquoi elles sont traitées et quels sont les droits des personnes concernées. Enfin, elle informe des mesures de sécurité prises pour protéger les données personnelles des personnes concernées.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle/un traitement de données ?

 

Le règlement sur la protection des données définit la donnée personnelle comme suit :
“toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.”

Le traitement est définit comme suit :
“toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation…. ”

Lorsque la présente politique de confidentialité fait référence à des « données à caractère personnel » et à un « traitement », il y a un renvoi à ces définitions du règlement.

 

Qui sont les sous-traitants des données personnelles ?

 

 

Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Fincasso fait appel à des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour les opérations commerciales. Afin d’assurer la sécurité des données personnelles, Fincasso conclut un accord de traitement avec tous ses sous-traitants.

 

Quelles sont les données personnelles traitées ?

 

Fincasso traite vos données personnelles en raison de ses obligations légales, parce que vous utilisez nos services, parce que vous nous avez fourni vous-même ces données et/ou parce que Fincasso reçoit ces informations de ses clients.

Les données que nous traitons sont les suivantes :

• Prénom et nom de famille ;
• Date et lieu de naissance ;
• Adresse ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Autres données personnelles que vous fournissez activement ;
• Numéro de compte bancaire.

 

Quelles sont les finalités du traitement ?

 

Pour l’administration des clients et des fournisseurs, ainsi que pour le recouvrement des factures, les données personnelles peuvent être traitées. Ces données sont traitées par Fincasso pour se conformer aux obligations légales et pour exécuter des contrats.

Administration des clients
En concluant des contrats, Fincasso fournira des services au client et produira des factures. Fincasso doit prendre en compte à la fois les aspects légaux et les obligations légales et contractuelles.

Administration des fournisseurs
En concluant des contrats, Fincasso attend du fournisseur qu’il s’exécute. Afin de conserver une bonne vue d’ensemble de ses fournisseurs et d’être en mesure d’évaluer la qualité des services/produits fournis, Fincasso peut avoir besoin de traiter certaines données personnelles. Fincasso doit, ce faisant, tenir compte des obligations légales et contractuelles.

Recouvrement des factures
Puisque l’activité de Fincasso consiste à recouvrer les factures des clients auprès des débiteurs de ces clients, Fincasso traitera également les données personnelles de ces débiteurs. Fincasso s’efforce de traiter le moins de données personnelles possible, mais elle doit le faire en tenant compte de ses obligations légales et contractuelles. Les débiteurs seront toujours informés de ce traitement de données.

 

Quel est le fondement juridique de ce traitement ?

 

Tous les traitements de données à caractère personnel visés à l’article 4 sont traités sur la base d’un motif juridique.

Les données personnelles des personnes concernées sont traitées :

• soit en exécution d’obligations légales : en raison des lois, des règlements et des instructions au niveau régional, fédéral et international ;
• ou afin d’exécuter un contrat ;
• ou pour satisfaire l’intérêt légitime de Fincasso à maintenir une administration correcte ;
• ou sur la base de l’autorisation explicite de la personne concernée.

 

Quel est le fondement juridique de ce traitement ?

 

Seuls les employés de Fincasso ont accès aux données personnelles susmentionnées.

 

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

 

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont conservées et traitées pour un période qui est légale ou nécessaire au regard des finalités.

Les données à caractère personnel des personnes concernées seront supprimées des systèmes après une période de 10 ans après l’exécution du contrat par les systèmes.

En tout état de cause, les données à caractère personnel des personnes concernées sont conservées en conformité avec la législation spécifique qui oblige Fincasso à conserver les données personnelles pendant une période plus longue.

 

Quels sont les droits de la personne concernée ?

 

1. Droit d’accès et d’inspection
La personne concernée a le droit de consulter ses données personnelles, ainsi que l’utilisation que Fincasso fait de ses informations personnelles.

2. Droit de correction, d’effacement et de restriction
La personne concernée a le droit, à tout moment, de demander à Fincasso de corriger ou de compléter ses données personnelles.

La partie concernée peut également demander que le traitement de ses données personnelles soit limité si possible.

3. Droit d’objection
La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

4. Droit de transfert des données
La personne concernée a le droit d’obtenir les données personnelles traitées par Fincasso sous une forme structurée, accessible et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres parties responsables.

5. Droit de retrait du consentement
Dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement préalable de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement.

6. Décisions automatiques et profiling
Ce droit n’est pas applicable au sein de Fincasso. Le traitement de vos données à caractère personnel n’inclut pas le profiling et les personnes concernées ne sont soumises à aucune décisions automatisées de Fincasso.

7. Exercice des droits
La personne concernée peut exercer ses droits en contactant le responsable du traitement des données, qui examinera votre demande.

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Politique en matière de cookies

 

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